Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel EKKLEZIA par toute église (l'« Organisation ») et ses utilisateurs. En créant un compte, vous acceptez ces Conditions.
1. Le service
EKKLEZIA est un logiciel de gestion d'église fourni en ligne (SaaS) : gestion des fidèles, des groupes/départements, des cultes, des collectes, des charges et des communications.
2. Compte et responsabilité
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- L'Organisation est responsable de l'exactitude des données qu'elle saisit et du respect des droits des personnes dont elle enregistre les informations (fidèles, membres de son équipe).
- Chaque Organisation ne peut créer, modifier ou consulter que ses propres données — aucune église ne peut voir les données d'une autre.
3. Abonnement et facturation
- EKKLEZIA propose plusieurs formules (Semence, Église, Cathédrale), chacune avec ses propres limites d'usage, détaillées sur la page Tarifs.
- Un essai gratuit est proposé aux nouvelles Organisations. À son expiration, sans abonnement actif, l'accès repasse automatiquement à la formule gratuite (Semence) et ses limites s'appliquent.
- Les abonnements payants sont facturés à l'avance (mensuel ou annuel) et se renouvellent automatiquement à la même périodicité, sauf résiliation avant l'échéance.
- Un changement de tarif ne s'applique jamais en cours de cycle déjà payé — seulement au renouvellement suivant.
- Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.
4. Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou pour porter atteinte à des tiers.
- Tenter de contourner les limites techniques d'une formule d'abonnement.
- Tenter d'accéder aux données d'une autre Organisation.
- Perturber le fonctionnement du service (intrusion, surcharge intentionnelle, rétro-ingénierie).
5. Disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent occasionner de courtes interruptions, annoncées lorsque possible.
6. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation manifeste de ces Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées par l'Organisation au cours des douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, préjudice commercial, etc.).
8. Modifications
Ces Conditions peuvent être mises à jour. Toute modification substantielle sera annoncée via le service ou par email aux administrateurs des Organisations concernées.
9. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit de [pays/juridiction applicable].
10. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions : [email de contact].